ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS
DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
LA DIASPORA «SEWA»
REGLEMENT INTERIEUR
Leadership – Travail d'équipe – Confiance et intégrité au service de la Communauté
Le présent Règlement Intérieur est élaboré en application des dispositions contenues dans le statut de "SEWA", Association des Ressortissants de la République Centrafricaine. Afin de protéger l'homogénéité et l'intégrité de ses activités. SEWA fonctionnera avec le même statut et règlement intérieur partout où il opèrera dans le monde.
Les valeurs fondamentales de fonctionnement du Bureau Exécutif de SEWA Seront les suivantes:
• Leadership – Travail d'équipe – Confiance et intégrité au service de la Communauté
Ne pas afficher les valeurs fondamentales de SEWA correspondra aux valeurs suivantes:
• Ne pas atteindre les objectifs et les résultats fixés – L’abus de confiance – L'esprit exclusif
CHAPITRE I : DES OBLIGATIONS
Article I :
Tout membre adhérant au présent Règlement Intérieur a le devoir de respecter les décisions prises par l’Assemblée Générale, conformément aux textes en vigueur.
Article II :
La présence de chaque membre de l’Association est obligatoire à toutes les réunions. Tout retard et absence doivent être signalés au préalable au Secrétaire Général. Aucun membre ne doit quitter une réunion sans raisons valables sous peine de sanctions disciplinaires.
CHAPITRE II : DES MEMBRES
Article III :
1) Membre actif : La qualité de membre actif est reconnue à tout(e) Centrafricain et Centrafricaine adhérant aux principes contenus dans le statut de l'Association.
Toutefois, il devrait :
• s'acquitter du droit d'adhésion qui s'élève à $10.00 par personne, $25 pour une famille avec deux enfants mineurs et $35 pour une famille de plus de deux enfants mineurs.
• s'acquitter de la cotisation mensuelle d'un montant de $10.00,
• participer de manière active à toutes les réunions ainsi qu'à toutes les activités organisées par (ou avec le concours) de l’Association.
2) Membre d'honneur : Peut être membre d'honneur, toute personne de bonne moralité ayant la nationalité centrafricaine ou étrangère, ami de la République Centrafricaine.
Le membre d'honneur ne participe pas à la gestion de l’Association, il a la voix consultative, il n'est pas tenu au versement des cotisations mais une donation de la part de celui-ci est appréciée.
3) Mentor (Encadreur) : De même que le membre d’honneur, celui-ci doit posséder des qualifications et une capacité d’encadrer nos jeunes pour promouvoir un futur meilleur dans notre communauté.
CHAPITRE III : ELECTION
Article IV :
Tous les deux ans, les membres actifs sont appelés aux urnes pour le renouvèlement du Bureau Exécutif.
Le vote se déroule á bulletin secret et á la majorité simple des voix.
En cas de ballotage un second tour sera envisagé afin de départager les candidats.
La campagne électorale doit être honnête et juste. Elle respectera le cadre de la vie privée. Chaque candidat ne devrait être considéré que sur ses accomplissements, sa vision pour l’avenir et sa personnalité.
CHAPITRE IV : ROLES ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF
Article V :
Le (La) Président(e) :
Il(elle) doit veiller au respect et á la stricte application des dispositions contenues dans le statut et le règlement intérieur, prendre tout contact nécessaire avec les organismes publics ou privés, ainsi que d'autres associations susceptibles d'aider "SEWA" dans la réalisation de ses objectifs; décider en cas d'urgence de l'utilisation des fonds de l’Association après consultation du Bureau Exécutif, puis en rendre compte á la prochaine Assemblée Générale, présider toutes les réunions de l’Association et peut déléguer une partie de ses prérogatives au Secrétaire Général et son Adjoint en cas d'empêchement.
Article VI :
Le (La) Vice-président(e) :
Il (elle) assiste le (la) Président(e) dans l’accomplissement de ses taches et le (la) suppléer en cas
d’empêchement.
Article VII :
Le (La) Secrétaire Général(e) :
Il (elle) préside les réunions de l’Association en cas d’empêchement du Président et prépare l’ordre du jour et le soumet au (á la) Président(e) qui peut lui déléguer une partie de ses prérogatives; assister le Président dans la gestion de l’Association; il doit s’assurer que les règles démocratiques élémentaires sont respectées en toutes circonstances, conformément aux dispositions contenues dans le Statut et le Règlement Intérieur de l’Association "SEWA" étant une organisation qui se veut laïque, démocratique et apolitique.
II est le responsable du secrétariat de l’Association. A ce titre, il dresse le Procès verbal de chaque réunion, et tient les archives.
Article VIII :
Le (La) Secrétaire Général(e) Adjoint(e) :
Il (elle) assiste le (la) Secrétaire Général(e) dans l’accomplissement de ses tâches et le (la) supplée en cas d’empêchement.
Article IX :
Le (La) Coordonnateur (trice) Général(e) :
Il (elle) est chargé(e) de coordonner l'ensemble des activités socioculturelles. A ce titre, il (elle) a pour mission de:
• faire connaître la République Centrafricaine sur le plan socioculturel.
• aider, assister et encadrer les étudiants Centrafricains dans la métropole de Washington D.C.
• assurer la circulation des informations d'ordre culturelles au sein de la colonie centrafricaine.
• organiser et superviser les différentes manifestations socio-culturelles et sportives au sein de la colonie.
Article X :
Le (La) Coordonnateur (trice) Général(e) Adjoint(e) :
Il (elle) assiste le Coordonnateur (trice) Général(e) dans l’accomplissement de ses tâches et lui supplée en cas d’empêchement.
Article XI :
Les délégué(e)s (Chefs) de Zone :
Ils (elles) sont choisi(e)s par le (la) Coordonnateur (trice) Général(e), et assistent ce (cette) dernier(e) dans l'accomplissement de ses tâches.
Article XII :
Le (La) Trésorier(e) Général(e) :
Il (elle) est le (la) dépositaire de tous les biens et fonds de l’Association. A ce titre, il (elle) est chargé(e) de collecter toutes les cotisations des membres et tenir la caisse.
Article XIII :
Le Commissaire aux Comptes :
Il (Elle) est responsable de la bonne gestion des ressources de l’Association. Il (elle) effectue les contrôles et tient le registre des inventaires.
CHAPITRE V : SANCTIONS ET CODE D’ETHIQUE
Article XIV : LES SANCTIONS
Les Sanctions prévues sont :
• Avertissement.
• Suspension.
• Exclusion.
Article XV : CODE D’ETHIQUE DE TRAVAIL ET DE DISCIPLINE
1) Dispositions contre les Ragots "Gossip"
SEWA demeurera un environnement à "Zéro tolérance pour les ragots". Pour faire respecter ce principe et éviter les conflits résultants par suite de bavardage "ragots", les membres du Bureau Exécutif partout ou SEWA fonctionnera ne pourront prendre part ou participer à toute conversation ayant trait au travail, á une personne ou un dossier sur lequel SEWA est ou serait entrain de travailler, que si et seulement si un quorum de "4" (quatre) membres du Bureau Exécutif de la communauté en question sont présents (présence physique
lors d'une réunion ou celle de la voix au cours d'une conférence téléphonique).
Tout membre du Bureau Exécutif en violation de cet article du Règlement Intérieur devra faire face aux sanctions disciplinaires suivantes:
- 1ère infraction => Avertissement verbal et confidentiel par la voie du comite de discipline de SEWA (Cet avertissement sera documenté par le (la) Secrétaire General(e) et conservé dans les archives de l'Association)
- 2ème infraction => Avertissement écrit en présence des membres du comite de discipline; Le (la) Secrétaire Général(e) de SEWA gardera une copie du document dans les archives de SEWA.
- 3ème infraction => 60 jours de suspension de l'adhésion de l'intéressé(e) puis traduction devant le conseil de discipline.
- 4ème infraction => Le Bureau Exécutif vote sur l'exclusion permanente de l'intéressé(e) et la soumet à l'Assemblée Générale pour le vote final.
2) Performance et Résultats
SEWA est une structure ayant pour objectif de s'attaquer aux problèmes liés á l'intégration, à la survie de la communauté centrafricaine vivant á l'étranger. Les membres du Bureau Exécutif seront appelés à s'engager, á maintenir un niveau minimum de performance et á afficher l'esprit du "travail d'équipe" dans le but d'atteindre les objectifs de SEWA.
Pour faire respecter ces principes, le Bureau Exécutif de SEWA devra toujours fonctionner en équipes de travail sur chaque dossier et activité. Ces équipes travailleront par rapport á un calendrier précis sur lesquels ils devront rendre compte jusqu'á la résolution du dossier ou de l'activité.
a) Les réunions
Toutes les réunions (physiques et les conférences téléphoniques) feront l’objet d’un ordre du jour. Il sera assigné un temps précis de débat pour chaque point selon l’importance du sujet.
b) Les débats
Tous les débats concernant le travail de SEWA devront avoir un caractère évolutif, constructif et le tout exprimé dans le respect et la tolérance.
Pour faire respecter ce principe, tous les membres (Conseil des sages, mentors, Bureau Exécutif et les membres actifs), seront tenus de faire une suggestion quand ils interviendront en désaccord avec une idée ou la direction du groupe.
Si cette personne n'est pas en mesure de proposer une alternative, elle doit alors accepter la décision du groupe.
Toute personne en violation de ces principes sera sanctionnée par les dispositions de l’Article XV du présent Règlement Intérieur.
Article XVI : CODE DE NEUTRALITE, D’INTEGRITE ET DES RELATIONS AMOUREUSES
1) CODE DE NEUTRALITE
Afin de mieux servir et de rester concentrer sur les objectifs de la diaspora centrafricaine, SEWA se doit de rester une association sans classes sociales partout où elle opère. Cela implique que tout le monde est traité sur une même base quelque soit la stature personnelle extérieure ou les réalisations de cette personne en dehors de l'association.
La valorisation des membres de SEWA se fera sur la seule base de leur contribution au sein de l’association.
SEWA demeurera un lieu d’apprentissage à servir la communauté et á défendre son intérêt général.
Les membres du Bureau Exécutif, partout où ils fonctionnent dans le monde, devront s'abstenir d'utiliser ou de prendre des crédits á titre personnel pour le succès des efforts ou des actes de SEWA. Ils devront aussi ni montrer du doigt toute personne á défaut en public. Le Bureau Exécutif de SEWA prendra la responsabilité de ses actes en tant qu’une seule entité.
Toute personne en violation de ces principes sera sanctionnée par les dispositions de l’Article XV du présent Règlement Intérieur.
2) CODE D’INTEGRITE
SEWA doit demeurer libre et à l’abri d'influences liées á des ambitions personnelles, d'individu ou groupe d'individus, basés sur des considérations á caractères ethniques, politiques et religieux.
L’exercice d’un mandat à n’importe quel niveau de responsabilité au sein du Bureau de SEWA est déclaré totalement incompatible à toute activité externe à caractère officiel.
Toute personne désirant joindre le bureau Executif répondant à ce conflit, devra renoncer aux activités externes énumérées ci-dessus. Soixante (60) jours au minimum avant de briguer un poste au sein de SEWA. De même tout membre du Bureau Exécutif répondant à ce conflit devrait immédiatement démissionner de son poste.
Pour faire respecter cette loi, SEWA se réserve la discrétion d'enquêter ou d'engager un organisme indépendant pour enquêter sur tout individu ou groupe d'individus soupçonnés de telles activités.
Tout individu en violation de se conformer à la clause de l'intégrité sera directement soumis au vote d'exclusion par le Bureau Exécutif et soumis au vote de l'Assemblée Générale.
3) CODE POUR LES RELATIONS AMOUREUSES
Les rencontres amoureuses à caractère décent au sein du Bureau et des structures exécutives de SEWA sont permises tant que cela n'interfère pas avec le bon fonctionnement et la capacité des individus concernés à respecter le statut et le règlement intérieur de SEWA.
Toute personne en violation de ces principes sera sanctionnée par les dispositions de l’article XV du présent Règlement Intérieur.
CHAPITRE V : L'UTILISATION DES FONDS DE L’ASSOCIATION
Article XVII : L’ASSISTANCE SOCIALE DE LA PART DE SEWA
L'Association pourra intervenir dans les divers cas sociaux ci-dessous énumérés :
*Assistance á un membre adhérant pour achat des produits médicaux en cas de maladie.
*Assistance en cas de décès d'un membre immédiat de la famille d'un adhérant.
*Assistance en cas de mariage et de naissance dans la famille d'un membre adhérant.
*Cadeaux et souvenirs á un membre qui s’est régulièrement acquitté de ses cotisations et qui est sur le point de quitter définitivement le territoire des Etats-Unis d’Amérique (1'organisation d'une soirée récréative á cet effet est facultative).
Les cas sociaux non énumérés, feront l'objet d'un examen par le Bureau Exécutif.
CHAPITRE VI : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article XVIII :
En cas de dissolution de l'Association, l'actif net sera légué á un établissement public ou privé reconnu d'utilité publique, ou reparti entre les membres au prorata des sommes versées au titre des cotisations mensuelles. Ou il sera distribué à des organisations charitables telles qu’elles sont qualifiées comme sous la section exempte d'impôts 501 (C) (3) de la loi fiscale fédérale de revenu des Etats-Unis d'Amérique.
CHAPITRE VII : LES DISPOSITIONS D’APPLICATION
Article XIX :
Les dispositions du présent Règlement Intérieur sont applicables dès le jour de leur adoption par l’Assemblée Générale.
Article XX :
Toute modification aux présentes dispositions fera l'objet d'une décision issue de l’Assemblée Générale.
Fait á Washington D.C., le 11 décembre 2008