ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE “LA DIASPORA” AUX USA, AU CANADA ET A L’EXTERIEUR DE LA RCA (SEWA)
STATUTS
TITRE: I
DE LA CREATION - DE LA DENOMINATION - DU SIEGE - DE LA DUREE
Article 1: Considérant que la notion d’unité figure dans la devise de notre pays: Unité-Dignité-Travail et vu le procès verbal de la réunion constitutive du 23 Octobre 1994, il est crée a Washington D.C entre les ressortissants de la République Centrafricaine d’une part, et toute personne physique ou morale adhérent aux dispositions du présent Statut d’autre part, une association a caractère apolitique, non religieux, non racial, non ethnique et a but non lucratif dénommée SEWA ayant pour but de promouvoir le bien être social contenu dans la section 501(c) (3).
Article 2: L’Association est dénommée ”SEWA” en référence a la famille centrafricaine élargie.
Article 3:”SEWA” a son siège a Washington D.C. toutefois, en cas de force majeure, il peut être transfère dans un autre Etat aux USA ou au Canada par décision de l’Assemblée Générale prise aux deux tiers (2/3) des voix de ses membres.
Article 4: Sa durée est illimitée.
TITRE II
DES OBJECTIFS –DES MOYENS D’ACTION
CHAPITRE 1: DES OBJECTIFS
Article 5: SEWA s’interdit dans ses débats et ses activités, toute idée et tout acte exclusivement dictes par des considérations politiques, religieuses, ethniques ou de tout autre objectif non assigne par l’Assemblée Générale.
Article 6:”SEWA” a pour objectifs de:
a) Créer, développer et entretenir avec ses membres, des liens de fraternité et d’entraide.
b) Etablir et animer un cadre de réflexion pour la promotion socioculturelle de la communauté centrafricaine.
c) Etre un creuset d’échanges et d’actions participatives avec la R.C.A.
d) Aider les membres de la communauté centrafricaine vivant aux USA, et dans tout autres pays ou les annexes de SEWA auraient été crées, a s’organiser en tant que communauté.
CHAPITRE 2: DES MOYENS D’ACTION (Ref.aux dispositions financières)
TITRE III
DES MEMBRES- DES STRUCTURES-DES ORGANES
CHAPITRE 1: DES MEMBRES
Article 7: SEWA est composée de membres actifs, membres d’honneur, bienfaiteurs Sages et aussi des Mentors.
Peut être membre actif, toute personne de Nationalité centrafricaine ou étrangère adhérent aux dispositions du présent statut.
La qualité de membre d’honneur est reconnue a toute personne de bonne moralité, de nationalité centrafricaine ou étrangère, ami (e) de la République Centrafricaine et adhérant aux principes contenus dans le présent Statut et Règlement intérieur de SEWA.
La qualité de bienfaiteur est reconnue a toute personne de bonne moralité, de nationalité centrafricaine ou étrangère, ami (e) de la République Centrafricaine et adhérant aux principes contenus dans le présent Statut et Règlement intérieur de SEWA, et qui aurait apporte un soutient moral, intellectuel, matériel et financier a SEWA.
La qualité de mentor est reconnue a toute personne de bonne moralité, de nationalité centrafricaine ou étrangère, ami (e) de la République Centrafricaine, adhérant aux principes contenus dans le présent Statut et Règlement intérieur de SEWA et servant de model de réussite ou exemple de dévotion a la communauté .
La qualité de sage est reconnue a toute personne de bonne moralité, de nationalité centrafricaine ou étrangère, ami (e) de la République Centrafricaine, adhérant aux principes contenus dans le présent Statut et Règlement intérieur de SEWA et ayant les même qualités que les mentors mais les ayant accomplies a un dégrée exceptionnel.
Les mentors et les sages ont un rôle consultatif, et sont choisis par le bureau exécutif et sont approuves par l’assemblée générale
CHAPITRE 2: DES STRUCTURES
Article 8: Les Organes de Sewa USA sont:
.L’Assemblée Generale
.Le Bureau Exécutif
.Le conseil des Sages
. Wali SEWA
.Masseka SEWA
.Les Assemblée Locales
.Les Bureaux Locaux.
Wali SEWA local
.Masseka SEWA local
Article 9: L’Assemblée Generale et l’assemblée General local
Elles sont composées de tous les membres régulièrement adhérés à SEWA, et sont souveraines aux 2/3 des voies de leurs membres.
Article 10: Les membres du Bureau Exécutif sont élus par l’Assemblée Generale pour une durée de (2) ans, renouvelable une fois. L’élection se fait au bulletin secret et a majorité simple.
Article 11: Le bureau exécutif et bureau exécutif local
Le bureau exécutif et bureau exécutif local sont les organes administratifs de l’Association. Ils sont composes comme suit:
-Un (e) Président (e)
-Un (e) Vice-président (e)
-Un (e) Secrétaire General (e)
-Un (e) Secrétaire General (e) Adjoint (e)
-Un (e) Trésorier (e) General (e)
-Un (e) Trésorier (e) General (e) Adjoint(e)
-Un (e) Commissaire aux comptes
-Un (e) Coordonnateur (trice) General (e)
-Un (e) Coordonnateur (trice) General (e) Adjoint (e)
-Des Délégué (e) s de Zones.
Article 12: Les membres du bureau exécutif et des bureaux exécutifs locaux sont élus par l’assemblée General et les assemblées Générales locales et leurs attributions sont fixées par le règlement intérieur de l’Association.
TITRE IV
DE LA DEMISSION-DES SANCTIONS
CHAPITRE 1: DE LA DEMISSION
Article 13: La qualité de membre se perd par la démission ou par l’exclusion.
Article14: En cas de démission ou d’exclusion d’un membre du Bureau Exécutif ainsi qu’en cas de force majeure, une Assemblée Generale est convoquée pour statuer sur la situation et prendre des mesures appropriées.
Article 15: Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut en aucun cas prétendre au Remboursement des fonds verses au titre de: cotisation, droit d’adhésion et toute autre contribution destinée au fonctionnement de l’Association.
CHAPITRE 2: DES SANCTIONS
Article 16: Les sanctions prévues sont l’avertissement, la suspension et l’exclusion.
Article 17: L a décision d’exclusion ne peut être prononcée que par l’Assemblée
Generale au deux tiers (2/3) de ses membres.
TITRE V
DES RELATIONS ENTRE LE BUREAU EXECUTIF
ET LES BUREAUX LOCAUX
Article 18: Le Bureau exécutive a les obligations suivantes vis-à-vis des Bureaux locaux:
.Informer dans les meilleurs délais la communauté centrafricaine de tout cas social Intervenu dans un Etat.
.Prendre en compte la volonté des membres des branches étatiques sur toutes questions relatives a la vie, survie et a l’avenir de l’Association Sewa.
.Veiller a ce que les activités de toutes branches Sewa soient conformes aux
Objectifs de l’association.
Article 19: Le Bureau Exécutif dispose des droits suivants vis-à-vis des branches Sewa
.Percevoir les 10% de leurs cotisations mensuelles
.Recevoir les rapports trimestriels des différentes branches Sewa
Article 20: Les branches Sewa a les obligations suivant vis-à-vis du Bureau Exécutif
. Coordonner avec le bureau exécutif central de SEWA sur toutes les grandes décisions affectant le fonctionnement de leur branche local
.L’informer dans les meilleurs délais de tout cas social intervenu dans
Leur juridiction respective.
.Lui fournir sur une base trimestrielle les procès verbaux, compte rendu
Ainsi que les rapports de leurs activités.
.Lui concéder 10% de leurs cotisations mensuelles pour couvrir les charges liée a l’exécution du programme d’action présenté et approuve par l’Assemble Generale.
.S’abstenir de prendre des engagements et des décisions unilatéraux au nom de Sewa.
Article 21: Toute Branche Sewa a les droits suivants
.Se prononcer par voie de scrutin sur toutes questions relatives a la vie, survie
et l’avenir de l’Association.
.D’ entreprendre au niveau local toutes actions pouvant contribuer au développement des membres.
.De gérer de façon autonome ses finances.
TITRE VI
DES DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 22: Les ressources de “SEWA” sont:
-Les droits d’adhésion.
-Les cotisations mensuelles de ses membres.
-Les cotisations exceptionnelles
-Les produits de vente d’objets culturels
-Les subventions, dons et legs ainsi que tout moyen et ressource de financement compatible avec son objet.
DES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23: Un règlement intérieur élaboré par le Bureau Exécutif et adopte par l’Assemblée
Generale, fixera les modalités de fonctionnement de l’Association.
Article24: Le présent Statut ne peut être modifie que par l’Assemblée Generale
Sur proposition du Bureau Exécutif ou a la demande d’un tiers (2/3) des membres actifs versant régulièrement leur cotisation.
Toute modification n’est valable qu’adoptée par les deux tiers (2/3) des membres actifs
Présents a l’Assemblée Generale.
Article 25: La dissolution de l’Association ne peut intervenir que par la décision de l’Assemblée Generale prise par la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres. L’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs commissaires charges de la liquidation des biens, meubles et immeubles de l’Association.
Article 26: En cas de dissolution, l’actif net sera légué à un établissement public ou prive
reconnu d’utilité publique.
Fait a Washington D.C’LE 17 Aout 2008